2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe env-jurisource-transfert.kinsta.cloud

L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)

Comparé, Criminel / Pénal

Articles de blogue

1801

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe env-jurisource-transfert.kinsta.cloud

Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1802

2019

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International

Auteur : Jumana Naser

Le droit comparé et son utilité (Article de blogue)

Comparé

Articles de blogue

1803

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1804

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1805

2019

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ON

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1806

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1807

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Tout le Canada

Auteur : Liliane Stéphanie Koagne

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1808

2019

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Tout le Canada

Auteur : Aghil Ebrahimi

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

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ON / Tout le Canada

Auteur : Modeste Diptchou

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Équipe env-jurisource-transfert.kinsta.cloud

5 outils pour faciliter la rédaction juridique (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1811

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

1812

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ON

Auteur : Catherine Sicotte

Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1813

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Tout le Canada

Auteur : Équipe env-jurisource-transfert.kinsta.cloud

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)

Droits linguistiques, Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

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2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Équipe env-jurisource-transfert.kinsta.cloud

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Militaire, Constitutionnel, Autre(s)

Articles de blogue

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2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

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