Les ressources affichées et répertoriées dans le présent site Internet proviennent majoritairement de sources extérieures. env-jurisource-transfert.kinsta.cloud, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), ses directeurs et ses employés déclinent toute responsabilité et n’offrent aucune garantie, tant explicite qu’implicite, à l’égard de l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’intégralité et la fiabilité de l’information fournie dans les ressources affichées ou répertoriées.
env-jurisource-transfert.kinsta.cloud, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), ses directeurs et ses employés se dégagent de toute responsabilité concernant l’accès à quelque élément d’information résidant sur un site auquel env-jurisource-transfert.kinsta.cloud renvoie. De plus, la présence d’un hyperlien renvoyant à un autre site n’implique nullement que env-jurisource-transfert.kinsta.cloud ait approuvé le site en question. La politique sur la vie privée de env-jurisource-transfert.kinsta.cloud n’inclut pas ces sites et il n’assume donc aucune responsabilité à l’égard des pratiques de ces sites en matière de vie privée.
L’utilisation de ces ressources ou toute information contenue dans env-jurisource-transfert.kinsta.cloud est aux risques de l’utilisateur. L’utilisateur a la responsabilité de respecter les droits d’auteurs. Veuillez vous référer aux sections Conditions d’utilisation et Politique de vie privée pour plus de détails.